- Boutique
- Informations
- Services
Conditions Générales de Ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent aux ventes de produits entre la société Maison du Bonbon (ci-après « La Maison du Bonbon »), Société A Responsabilité Limitée au capital social de 50.000 euros, , immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social Rue de la Confiserie, 13014 Marseille, France et tout consommateur effectuant un achat (ci-après le Client) sur le site Internet marchand http://www.lamaisondubonbon.com (ci-après dénommé le « Site »). La Maison du Bonbon et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ». La Maison du Bonbon est spécialisée dans le secteur de la conception, de la fabrication et de distribution de confiseries de sucre (ci-après dénommés les « Produits). Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles aisément sur le Site. Les présentes CGV sont applicables pour tous nos produits (ci-après les Produits) et pour l’ensemble de nos Clients. La Maison du Bonbon réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine et en Corse. La Maison du Bonbon n’accepte pas les commandes supérieures ou égales à 30 kilos. Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici.
Les offres de Produits de La Maison du Bonbon sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit. La Maison du Bonbon se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine, en Corse . La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, et hors prix d'autres services optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains emballages de Produits, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles. La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit ci-dessous : 1. Sélection des Produits Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »). Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit. 2. Confirmation des Produits et validation de la Commande Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Il doit, dans un premier temps, prendre connaissance et accepter expressément les CGV. Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par La Maison du Bonbon. Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par La Maison du Bonbon. 3. Accusé de réception de la Commande La Maison du Bonbon s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison. La Maison du Bonbon ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client. Le Client est parfaitement informé que La Maison du Bonbon peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées afin de lutter contre la fraude, et que dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile, notamment la copie de la pièce d'identité. La Maison du Bonbon se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute Commande/paiement ou livraison, dans les cas où cette analyse donnerait à penser que ladite Commande est passée en fraude des droits d'un tiers. La Maison du Bonbon ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification. La confirmation de la Commande sera archivée par La Maison du Bonbon et considérée comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des CGV vaut consentement à contracter, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV et la parfaite reconnaissance de son obligation de paiement de la Commande. Le contrat est automatiquement archivé par La Maison du Bonbon et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Maison du Bonbon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et La Maison du Bonbon.
L’utilisation du bon d’achat est soumise à l’acceptation préalable des Conditions générales de vente accessibles à l’adresse http://lamaisondubonbon.com/cgv/. Pour utiliser votre Bon d'achat, il vous suffit lors de votre nouvel achat, d’indiquer, sur la page récapitulative de votre panier, le code de votre bon d’achat dans la partie « Codes de réduction ». Vous devrez cliquer sur le bouton « Valider » pour que ce bon d’achat soit pris en compte. La remise sera automatiquement déduite du prix total de votre commande. Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les bons d'achat ne sont pas remboursables, ni cumulables entre eux, ni fractionnables et ne peuvent être utilisés qu'avec un mode de paiement par carte bancaire ou PayPal. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client. Les bons d’achats utilisables sur la boutique en ligne LA MAISON DU BONBON peuvent être obtenus via les différentes opérations commerciales mises en place par LA MAISON DU BONBON France. Modalités d’utilisation : • les bons d'achats sont valables 6 mois à compter de la date du début de l’opération commerciale concernée. • Le bon d’achat n’est pas sécable, il n’est utilisable que pour un seul achat en ligne. • Le bon d’achat dispose d’un code informatique à usage unique. • Sauf disposition contraire, Les bons d’achats sont utilisables pour toute commande supérieure à 30€ TTC d’achat, hors frais de transport. • Sauf disposition contraire, les bons d’achats sont valables sur tout le site, hors produits en promotion ou en soldes (périodes légales). • Les bons d’achats sont utilisables sur PC, mobile et tablette.
Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à La Maison du Bonbon des produits dont il a fait l’achat. Le Client s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant toute Commande. Seul le paiement comptant est accepté par La Maison du Bonbon dans le cadre des présentes CGV. Les modalités de paiement suivantes sont proposées par La Maison du Bonbon : - Carte bancaire : Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande. Seules les cartes bancaires attachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées par La Maison du Bonbon. - PayPal : Pour utiliser ce moyen de paiement, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus des présentes CGV.
Les Commandes sont traitées par le service logistique de La Maison du Bonbon dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client.
Les délais de livraison appliqués à la personnalisation peuvent varier, en fonction des transporteurs, de 5 à 10 jours. La Maison du Bonbon propose différents modes de livraison des Commandes, au choix du Client : - Par TNT ; - Par Colissimo ; - Par Mondial Relay ; - Par Colis Privé ; - Par DPD ; Le délai de livraison varie également en fonction du choix du Client d’opter pour la personnalisation de l’emballage des Produits. Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront êtres claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer La Maison du Bonbon dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des démarches qu'il a entreprises. Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, La Maison du Bonbon considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
La Maison du Bonbon se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge. Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit contacter notre service clients depuis cette adresse : http://www.lamaisondubonbon.com/contacts. Le Client a la possibilité de contacter le service clients La Maison du Bonbon par e-mail et/ou par téléphone (numéro vert) avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à La Maison du Bonbon sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Si le droit de rétractation est exercé, La Maison du Bonbon remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal. En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, La Maison du Bonbon remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande. La Maison du Bonbon effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client.
La Maison du Bonbon garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. La Maison du Bonbon ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.
La Maison du Bonbon propose aux Clients un service de personnalisation des emballages des Produits commandés. Ce service est facturé au Client sur la base des tarifs indiqués sur le Site. La Maison du Bonbon attire l’attention du Client sur la responsabilité que celui-ci encourt sur le plan civil et ou pénal quant au choix du texte et de la photo qui sera imprimé sur les emballages des Produits. Le Client s’interdit de mentionner dans le texte de la personnalisation des noms, marques et logos protégés par des droits de propriété intellectuels. La Maison du Bonbon se dégage de toute responsabilité quant au contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs du texte choisi par le Client. La Maison du Bonbon se réserve le droit de refuser le service de personnalisation si la demande du Client est illégale, contraire aux bonnes mœurs ou si elle comporte des termes contraires aux principes de neutralité politique, culturelle et religieuse ou constitutifs de jugement de valeur ou portant sur des données sensibles références aux origines ethniques ou raciales, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle et/ou aux mœurs des personnes. Le cas échéant, La Maison du Bonbon se réserve le droit de supprimer l’article de la commande, sans notification préalable.
Dans le cadre de la passation de sa commande, des informations et données concernant le Client sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier à La Maison du Bonbon en indiquant ses noms, prénom, e-mail, adresse et sa référence client, à l’adresse suivante : LA MAISON DU BONBON® – Département e-commerce Rue de la Confiserie 13014 Marseille
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. L’Acheteur reconnaît que La Maison du Bonbon est titulaire ou dispose d’un droit d’usage de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus au Client et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré. Le Client s’engage notamment à ne pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait.
14.1 ATTRIBUTION DE JURIDICTION De convention expresse, il est attribué compétence pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du lieu du domicile du Client. 14.2 DROIT APPLICABLE Les relations avec le Client sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||